Légal

Conditions générales

La version portugaise de ce document fait foi ; cette traduction est fournie à titre informatif. Ce à quoi nous nous engageons, ce que nous attendons de vous, et ce qui se passe quand l’une des parties veut partir.

Mis à jour le 2 octobre 2026

1. 01

   Objet

   Ces conditions régissent l’accès à la plateforme AJJA et son utilisation. En créant un compte, vous acceptez ce qui est écrit ici.

2. 02

   Compte

   Le compte est à usage professionnel et doit être créé par une personne ayant le pouvoir d’engager l’entreprise.

   Vous êtes responsable des identifiants de votre équipe et de ce qui est fait avec. Le journal d’audit conserve qui a fait quoi, ce qui aide les deux parties quand il faut comprendre ce qui s’est passé.

3. 03

   Période d’essai

   La période d’essai dure 14 jours et est gratuite. Une carte est nécessaire dès le début, que Stripe valide sans rien prélever. Le 15e jour après la souscription, nous facturons automatiquement la formule choisie, majorée de la TVA, sauf si vous résiliez avant cette date dans la page de facturation. Si vous résiliez avant ce jour, vous ne payez rien. Après cela, les règles de résiliation de ces conditions s’appliquent.

4. 04

   Formules et paiement

   L’abonnement est par activité et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation avant le renouvellement.

   Les prix annoncés n’incluent pas la TVA, qui est ajoutée au taux légal en vigueur et apparaît de façon détaillée au paiement. La facture certifiée est émise et envoyée par e-mail après chaque paiement.

   Certains modules sont des add-ons facturés à part, par client. Ils sont identifiés comme tels avant que vous ne les activiez.

5. 05

   Résiliation

   Vous résiliez quand vous voulez, sans frais de sortie. Le service continue jusqu’à la fin de la période déjà payée ; nous ne remboursons pas la partie non utilisée de cette période.

   Exportez vos données avant de résilier. Une fois le compte clôturé, la base de données est supprimée.

6. 06

   Les données sont à vous

   Nous ne revendiquons aucune propriété sur rien de ce que vous chargez. Nous n’utilisons pas les données de votre activité pour entraîner des modèles ni pour les vendre à qui que ce soit.

7. 07

   Utilisation acceptable

   Vous ne pouvez pas utiliser la plateforme pour une activité illicite, pour charger des données que vous n’avez pas le droit de traiter, pour tenter d’accéder aux données d’un autre client, ni pour surcharger délibérément le service.

8. 08

   Les obligations fiscales et légales sont les vôtres

   La plateforme prépare des bulletins SIBA, des états pour l’INE, la taxa turística et des calculs fiscaux, à partir des données qui s’y trouvent. Elle prépare — elle n’assume pas la responsabilité.

   Celui qui répond devant l’Autoridade Tributária, l’AIMA, l’INE et la municipalité est le titulaire de l’activité. Vérifiez toujours avant de soumettre. Les aperçus existent exactement pour cela.

9. 09

   Disponibilité

   Nous faisons notre possible pour maintenir le service disponible, mais il n’y a pas de niveau de service contractuel sauf accord écrit séparé.

   La page de sécurité énumère, sans détour, ce que nous n’avons pas encore. Lisez-la avant de décider.

10. 10

    Responsabilité

    Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant que vous avez payé au cours des douze mois précédant le fait qui lui donne lieu.

    Rien dans ces conditions n’exclut la responsabilité pour dol, faute lourde ou pour ce que la loi ne permet pas d’exclure.

11. 11

    Suspension

    Nous pouvons suspendre un compte pour défaut de paiement ou pour violation de l’utilisation acceptable. Nous prévenons avant, sauf lorsque la suspension est nécessaire immédiatement pour protéger d’autres clients.

12. 12

    Modifications et droit applicable

    Nous pouvons modifier ces conditions. Si la modification est significative, nous vous prévenons par e-mail avant qu’elle ne produise ses effets.

    Le droit portugais s’applique. Pour tout litige, le tribunal de la comarca de Faro est compétent, à l’exclusion de tout autre.